Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales

Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012

Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariats.Contrats de partenariats et collectivités territorialesLa circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales... Lire la suite

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