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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Pour rappel, le dispositif de déclenchement de l’état d’urgence sanitaire est tr... Lire la suite
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Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresCet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresDans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLe décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / ProcéduresLes relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...Source : www.eurojuris.fr