Actualités du cabinet
Jurisprudence

Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos

Auteur : BOSC-BERTOU Valérie
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté ministériel à la veille de Noël ce 24 décembre 2008.L'organisation des jeux dans les casinosLes pouvoirs publics viennent encore récemment de confirmer leur «passion pour... Lire la suite

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