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Jurisprudence

Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
Source : www.eurojuris.fr
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle et non la moindre est la persistance du Franc... L'article L 2563 – 2 dispose sur légifrance : "Le montant total de la dotation forfaitaire attribuée aux communes des... Lire la suite

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