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Jurisprudence
L’aliénation des chemins ruraux

L’aliénation des chemins ruraux

Auteur : FAGUER Marie
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Source : www.eurojuris.fr
Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe aucune obligation d’entretien à la charge des Communes en ce qui concerne ses chemins ruraux, il n’en demeure pas moins qu’ils imposent une gestion particulière liés aux pouvoirs de police du Maire.Ainsi, les Collectivités sont parfois tentées de céder leurs chemins rura... Lire la suite

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