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Jurisprudence
Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires

Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires

Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Source : www.eurojuris.fr
Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration apporte des précisions sur les derniers aménagements relatifs à la suppression partielle du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires et complémentaires.La Circulaire du 18 août relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfai... Lire la suite

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