Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015

Historique

• Formalités pour les entreprises de portage salarial
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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