Audrey HAMELIN Avocats
Médiation
En 2017 , c’est près de 2 millions de nouvelles affaires qui ont été introduites devant les Tribunaux de première instance français.
Il n’est pas rare que l’issue d’un procès ne soit connue que plusieurs années après avoir été soumise à une juridiction.
Sans compter qu’il est possible d’introduire un recours contre une décision rendue en première instance devant la Cour d’Appel , puis d’introduire un pourvoi devant la Cour de Cassation et que quelquefois la réalisation d’une mesure d’expertise judiciaire retarde de plusieurs années l’issue d’une procédure.
Avant de saisir la justice, professionnel ou particulier, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable pour mettre fin à votre litige. Afin d’aboutir à un tel accord, il est possible de vous faire aider par un médiateur qui est un professionnel neutre et impartial.
Le médiateur tentera d’établir un dialogue entre vous et la personne/ l’entreprise avec laquelle vous êtes en conflit, afin que vous parveniez vous-même à un accord.
Il s’agit d'un mode de résolution amiable des différends qui permet, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. La médiation est confidentielle.
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, modifiée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vous avez dans certains cas l'obligation de recourir à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge. Vous pouvez à ce titre choisir de tenter une médiation. Cette obligation s'applique aux demandes dont le montant n'excède pas 5000 euros ou qui concernent un conflit de voisinage. Si cette obligation n'est pas remplie, le juge déclarera votre demande irrecevable.
Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de la tentative préalable de résolution amiable de votre différend notamment si vous justifiez que vous avez déjà eu recours à un mode de résolution amiable de votre litige pour tenter de lui trouver une solution.
Maître Audrey HAMELIN a obtenu en 2019 le diplôme Universitaire « Médiation et Gestion des Conflits » de l’Université de TOURS.
Elle est inscrite auprès du conseil National des Barreaux en tant qu’Avocat Médiateur et Avocat accompagnateur.
Si vous prenez attache avec Maître HAMELIN en sa qualité de médiateur :
Il n’est pas rare que l’issue d’un procès ne soit connue que plusieurs années après avoir été soumise à une juridiction.
Sans compter qu’il est possible d’introduire un recours contre une décision rendue en première instance devant la Cour d’Appel , puis d’introduire un pourvoi devant la Cour de Cassation et que quelquefois la réalisation d’une mesure d’expertise judiciaire retarde de plusieurs années l’issue d’une procédure.
Avant de saisir la justice, professionnel ou particulier, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable pour mettre fin à votre litige. Afin d’aboutir à un tel accord, il est possible de vous faire aider par un médiateur qui est un professionnel neutre et impartial.
Le médiateur tentera d’établir un dialogue entre vous et la personne/ l’entreprise avec laquelle vous êtes en conflit, afin que vous parveniez vous-même à un accord.
Il s’agit d'un mode de résolution amiable des différends qui permet, en faisant l’économie de l’intervention d’un juge, d’aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. La médiation est confidentielle.
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, modifiée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vous avez dans certains cas l'obligation de recourir à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge. Vous pouvez à ce titre choisir de tenter une médiation. Cette obligation s'applique aux demandes dont le montant n'excède pas 5000 euros ou qui concernent un conflit de voisinage. Si cette obligation n'est pas remplie, le juge déclarera votre demande irrecevable.
Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de la tentative préalable de résolution amiable de votre différend notamment si vous justifiez que vous avez déjà eu recours à un mode de résolution amiable de votre litige pour tenter de lui trouver une solution.
Maître Audrey HAMELIN a obtenu en 2019 le diplôme Universitaire « Médiation et Gestion des Conflits » de l’Université de TOURS.
Elle est inscrite auprès du conseil National des Barreaux en tant qu’Avocat Médiateur et Avocat accompagnateur.
Si vous prenez attache avec Maître HAMELIN en sa qualité de médiateur :
- Elle vous expliquera, dans le cadre d’un premier rendez-vous, les règles et le fonctionnement de la médiation
- Elle invitera la ou les autres parties à entrer en médiation et lui/leur proposera un entretien pour lui/leur expliquer les règles et le fonctionnement de la médiation
- Elle proposera ensuite à chaque partie la signature d’une convention d’entrée en médiation dans le cadre d’une première réunion commune, convention qui rappellera le rôle de chacun, les engagements des participants, et définira les modalités de sa rémunération