Actualités du cabinet
Jurisprudence
Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
Source : www.eurojuris.fr
À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers.  Cette obligation prévue par un décret du 21 décembre 2016, vise à limiter les blessures graves à la tête et au visage, en prévoyant l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés... Lire la suite

Historique

<< < ... 278 279 280 281 282 283 284 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK